Tag: Assemblée des Représentants du Peuple
Tunisie : L’ARP adopte les projets de loi relatifs à la carte d’identité et au passeport biométriques
Les députés de l'Assemblée des représentants du peuple ont adopté dans la soirée de mercredi les projets de loi relatifs à la carte d'identité et au passeport biométriques, mettant ainsi fin à une séance...
Tunisie : Le parlement décide de ne pas lever l’immunité sur sept députés
L'Assemblée des représentants du peuple a décidé à la majorité absolue des députés, lors d'une séance plénière tenue à huis clos, au Palais du Bardo, la non levée de l'immunité dans les sept dossiers...
Réaction au massacre de Gaza : La Tunisie appelle les parlements du monde à condamner l’escalade israélienne
La présidence l'Assemblée des représentants du peuple a condamné le massacre de la rue Al-Rashid survenu jeudi dans la bande de Gaza, entraînant plus de 100 morts Palestiniens et des centaines de blessés qui...
Tunisie : Adoption du projet de loi relatif à la dispense de l’obligation du service national
L'Assemblée des représentants du peuple a approuvé mardi le projet de loi portant sur la dispense de l'accomplissement du service national militaire pour les natifs d'avant le 1er janvier 2000 avec 119 voix pour,...
Tunisie : La Commission de la Défense à l’ARP approuve deux projets de loi
La Commission de la Défense, de la Sécurité et des Forces armées à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, à l'unanimité des voix, deux projets de loi organique sur la carte d'identité...
Tunisie – ARP : Les deux chambres parlementaires sont étroitement liées
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple, Brahim Bouderbala, a déclaré, lundi, que l’installation de la deuxième chambre parlementaire le "Conseil national des régions et des districts" permettra de réaliser un saut qualitatif...
Tunisie : ARP et ISIE s’affrontent sur le pourvoi des postes vacants
La Présidence de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) s’est exprimée, vendredi, sur la question du pourvoi des postes vacants au sein de l’Assemblée législative.
Dans une déclaration publiée à cet effet, aujourd’hui, la présidence...
Tunisie : La loi sur la conciliation pénale est publiée dans le JORT
"Le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne, dans son édition du jeudi soir, a publié la loi numéro 3 du 18 janvier 2024 portant amendement du décret numéro 13 de l'année...
Tunisie : L’ARP adopte le projet de loi sur l’accord d’extradition avec l’Algérie
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en plénière, le projet de loi organique portant approbation de l'accord d'extradition de prisonniers conclu entre le gouvernement tunisien et le gouvernement algérien.
Quelque 124 députés...
Tunisie : Le Bureau de l’ARP renvoie le projet de loi sur les passeports à la commission des droits et...
Le Bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a examiné ce matin, mardi, un projet de loi organique portant amendement et complément du texte de la loi numéro 40 de l'année 1975, concernant les...
Tunisie – PLF 2024 : Adoption d’un nouvel article relatif aux voitures destinées à l’usage de personnes à besoins...
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dimanche, lors d’une séance plénière, une proposition de nouvel article (31) dans le cadre du projet de la Loi de Finances 2024, relatif aux voitures destinées...
Tunisie – ARP : Adoption du projet de budget du Parlement et du Conseil national des régions et des...
L'Assemblée des représentants du peuple a approuvé, samedi, en plénière, le projet de budget du Parlement, dans le cadre du projet de budget de l'Etat au titre de l'année 2024.
Quelque 119 députés ont voté...