Tag: Assemblée des Représentants du Peuple
Initiative législative pour réglementer l’état d’urgence en Tunisie
Le député à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) et président du Mouvement l’appel des tunisiens à l'étranger, Riadh Jaïdane a annoncé, jeudi, une initiative législative visant à réglementer l’état d’urgence en Tunisie.
Lors d'une...
Tunisie : L’ARP se réunira, les 1er et 2 novembre prochain en plénière
L’Assemblée des représentants du peuple () se réunira, les 1er et 2 novembre prochain en plénière.
Décidé lors de la réunion du bureau de l’ARP tenue jeudi au Bardo, l’ordre du jour de cette plénière...
Tunisie – ARP : Audition du ministre de la Justice sur le projet de loi relatif au pôle judicaire
La commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé d’auditionner, demain vendredi, le ministre de la Justice Ghazi Jeribi sur le projet de loi organique relatif au pôle judicaire,...
Tunisie : Mise en œuvre prochainement de la stratégie nationale de lutte contre la corruption
La stratégie nationale de lutte contre la corruption sera lancée le 09 décembre 2016, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption, a annoncé jeudi le président de l’Instance Nationale de...
Tunisie : Démarrage de l’examen du budget de l’Etat de 2017 en plénière à partir de 16 novembre 2016
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) entamera le 16 novembre 2016, l'examen en plénière, des différents chapitres du projet du budget de l’Etat, pour l’exercice 2017, a annoncé mercredi, le président de la commission...
Tunisie : Les requêtes de levée de l’immunité contre 10 députés examinées en commission
Des requêtes de levée de l’immunité parlementaire contre 10 députés ont, été transférées à la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et électorales, a confirmé jeudi, le vice président de la...
Harbaoui dément l’information sur la levée de l’immunité contre des députés
Le porte-parole officiel du bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mongi Harbaoui a nié que le bureau du parlement ait été saisi jusqu'à ce jour d'une quelconque requête tendant à prononcer la...
Tunisie : La commission des finances entame l’examen du projet de budget de l’Etat 2017
Les avis des députés membres de la commission des finances relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont divergé dès le début de l’examen mardi du projet de budget de l’Etat pour l’exercice...
Tunisie : L’ARP achève l’installation des bureaux des commissions parlementaires
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a achevé, mardi, l'installation de l'ensemble des bureaux des commissions législatives et spéciales dont la composition a été annoncée le 17 octobre courant lors de la séance plénière...
Tunisie : Pas d’augmentation des vignettes dans la loi de Finances 2017
Le projet de loi de Finances au titre de l’exercice 2017 (version finale), soumis le 15 octobre 2016, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), ne prévoit aucune augmentation des tarifs des vignettes, contrairement...
Abeda Kefi : L’ARP œuvrera à la modification du projet de loi des finances 2017 avant son adoption
" L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) œuvrera en vue de la modification du projet de loi des finances pour l'exercice 2017, en tenant compte de la situation sociale. Il s’agit également de faire...