Tag: Assemblée Constituante
Tunisie – Constitution : L’article 68 adopté
Les députés de l'Assemblée Nationale Constituante ont adopté l'article 68 du projet de la Constitution (147 voix pour, 0 contre).
Rappelons que cet article concerne l'intégrité de l'élu et la levée de l'immunité parlementaire.
Tunisie – Constitution : Les députés d’Al Mahaba se retirent
Les députés du Courant Al Mahaba au sein de l'Assemblée Nationale Constituante se sont retirés des séances de vote des articles de la Constitution.
Accusant Mustapha Ben Jâafar, président de l'ANC, d'être un non démocrate,...
Tunisie : Les députés votent contre la proposition d’amendement de l’article 54 du projet de Constitution
Les députés de l'Assemblée nationale constituante, réunis, samedi, en plénière, ont voté contre une proposition d'amendement de l'article 54 du projet de Constitution, relative aux députés « transfuges » qui changent d'appartenance partisane en...
Tunisie : Les députés reprennent l’examen du projet de Constitution
L'Assemblée nationale constituante a repris, samedi matin, les travaux de la plénière consacrée à la discussion, article par article, du projet de Constitution, par l'examen de l'article 64.
Les députés avait adopté, vendredi soir, les...
Tunisie : Adoption des articles 57 et 58 du projet de Constitution
Réunie, vendredi, en plénière, l'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté les articles 57 et 58 du projet de Constitution.
Les deux articles portent sur la prestation de serment parlementaire ainsi que sur le mode de...
Tunisie : Adoption des articles de 52 à 56 du projet de Constitution
Réunie, vendredi, en plénière, l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté les articles de 52 à 56 du projet de Constitution.
Ces articles portent respectivement sur le droit d'éligibilité à l'Assemblée des représentants du peuple, l'âge...
Tunisie : Le futur parlement baptisé « Assemblée des députés du peuple»
La séance plénière de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté vendredi l'article 49 du projet de Constitution figurant au chapitre du « Pouvoir législatif » et décidé de baptiser le futur parlement « Assemblée...
Tunisie – Constitution : Propositions du Barreau au sujet des articles 105, 109 et 115
Le Conseil national de l'ordre des avocats a saisi, vendredi, l'Assemblée nationale constituante de propositions, à inclure dans la nouvelle Constitution, en faveur du renforcement des garanties de la défense, de la représentation du...
Tunisie – Constitution : Report de la discussion de l’art 49
Soumis au vote, l'article 49 de la Constitution figurant au chapitre du "Pouvoir législatif" n'a pas recueilli la majorité requise de 109 voix. Les divergences avaient persisté, en effet, entre les groupes au sujet...
Tunisie : Les syndicats de base de l’ETT protestent devant l’ANC
Les syndicats de base de l'établissement de la télévision tunisienne (ETT) ont organisé, vendredi, un sit-in devant le siège de l'Assemblée nationale constituante (ANC), pour revendiquer la révision de la nomination du directeur général...
Meherzia Laabidi appelle au respect des mesures de sécurité établies par l’ANC
Meherzia Laabidi, première vice-présidente de l'ANC, a appelé, vendredi, les députés à respecter les mesures de sécurité établies par l'ANC et visant à garantir leur sécurité. Ces mesures, a-t-elle précisé, consistent en l'interdiction d'accompagner...
Tunisie : Adoption des articles 46, 47 et 48 du projet de constitution
L'Assemblée nationale constituante a approuvé, jeudi soir, en séance plénière consacrée à l'examen du projet de constitution, les articles 46 sur les droits de l'enfant, 47 sur la protection des handicapés et 48 sur...