L’Assemblée nationale constituante a approuvé, jeudi soir, en séance plénière consacrée à l’examen du projet de constitution, les articles 46 sur les droits de l’enfant, 47 sur la protection des handicapés et 48 sur les restrictions relatives aux droits et libertés.
L’article 46 sur les droits de l’enfant a été adopté avec 171 voix pour, 1 contre et 2 abstentions. Selon cet article, il incombe aux parents et à l’Etat de garantir à l’enfant la dignité, la santé, les soins, l’éducation et l’enseignement, et à l’Etat d’assurer toutes formes de protection, sans discrimination, et conformément à l’intérêt supérieur de l’enfant. L’article 47 sur la protection et l’intégration des handicapés a été approuvé par 171 députés (2 abstentions) après introduction de quelques modifications du point de vue forme.
L’article a été adopté comme suit : « l’Etat protège les personnes handicapées de toute forme de discrimination.
Chaque citoyen porteur de handicap a le droit de bénéficier, selon la nature de son handicap, de toutes les modalités qui lui garantissent une pleine intégration dans la société. L’Etat doit entreprendre toutes les mesures nécessaires pour la réalisation de cette protection ».
L’article 48 sur les restrictions relatives aux droits et libertés a été adopté dans sa version proposée par la commission des compromis avec 164 voix pour, 6 contre et 5 abstentions. Cet article fixe les restrictions relatives aux droits et libertés garantis par la constitution et à leur exercice, sans porter atteinte à leur essence et ce, afin de protéger les droits d’autrui ou pour des raisons de sécurité publique, de défense nationale, de santé et de murs publiques.
Il est précisé dans cet article que les instances juridictionnelles veillent à la protection des droits et libertés de toute violation.
Deux articles supplémentaires ont été proposés. L’un, relatif au droit au logement, n’a pas obtenu la majorité des voix, et l’autre, sur le droit au travail, a suscité une vive polémique. Son vote a été reporté à vendredi, retardant ainsi l’adoption du deuxième chapitre du projet de constitution, “Droits et libertés”.