Tag: ARP
Tunisie – ARP : Report de la séance plénière de mercredi au 12 avril
La séance plénière prévue mercredi pour l'examen du projet de loi organique relatif au code des collectivités locales vient d'être reportée au 12 avril, a annoncé Mohamed Ben Souf, assesseur du président de l'Assemblée...
Tunisie – ARP : Adoption des articles 68 à 88 du projet du Code des collectivités locales
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a adopté, vendredi, en plénière, les articles 68 à 88 du projet du code des collectivités locales.
Ces articles ont déjà fait l’objet de consensus entre les membres de...
Tunisie – ARP : Le ministre de l’Education sera auditionné au sujet de la non remise des notes
La commission parlementaire de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique a décidé de consacrer la semaine prochaine une séance d'audition au ministre de l'Education, Hatem Ben Salem, au...
Tunisie – ARP : Adoption de plusieurs articles du projet du Code des collectivités locales
Le premier vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdelfettah Mourou, a levé la plénière de ce jeudi, consacrée à l’examen du projet du Code des collectivités locales article ýpar ýarticle.
Au cours de...
Tunisie : Le bureau de l’ARP dénonce les déclarations houleuses de deux députés
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a dénoncé jeudi le discours de haine et le recours à la violence physique et politique dans l'enceinte du parlement.
Le bureau de l'ARP s'est réuni...
Tunisie : Le bureau de l’ARP décide de rouvrir l’appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni, jeudi, a décidé de rouvrir l’appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle, a indiqué l’Assesseur chargé de l’Information, Mohamed Ben Souf.
Le nouveau calendrier de...
Tunisie – Code des collectivités locales : Adoption des articles de 29 à 43
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mercredi après-midi 4 nouveaux chapitres du projet du Code des collectivités locales, au nombre de 392 articles, soit de l'article 29 à l'article 43.
Les débats, entamés...
Tunisie : Sihem Ben Sedrine a rencontré des ambassadeurs étrangers pour faire pression sur l’ARP
Zouheir Makhlouf, démissionnaire de l’Instance Vérité et Dignité, a accordé une interview au journal La Presse parue dans son édition du mercredi 4 avril 2018 dans laquelle il affirme que la présidente de l’IVD,...
Tunisie – Code des collectivités locales : Les divergences persistent sur la disponibilité des présidents des collectivités
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP), qui a poursuivi mardi après-midi en plénière les débats sur le projet du Code des collectivités locales article parýarticle, n'a pu trancher le litige sur la question de...
Tunisie – Code des collectivités locales : Levée de la séance de mardi soir après l’adoption de 28 articles
La séance nocturne de la plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l'adoption des articles du projet du Code des collectivités locales, au nombre de 392, a été levée mardi soir...
Tunisie : L’ARP a adopté 25 lois dont 23 initiatives du gouvernement (Mohamed Ennaceur)
Depuis le début de la session parlementaire 2017-2018, le parlement a adopté 25 lois dont 23 initiatives législatives du gouvernement, a affirmé mardi le président du parlement, Mohamed Ennaceur dans une déclaration à la...
Tunisie : La commission des compromis poursuit l’examen du code des collectivités locales
La commission des compromis a tranché mardi 130 propositions d'amendement du code des collectivités locales.
La séance de l'après-midi sera consacrée à l'examen de 57 articles, objet de consensus entre les membres de la commission.
Dans...