Tag: ARP
Réforme judiciaire : les huissiers plaident pour une révision des textes encadrant la profession
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Brahim Bouderbala, s’est entretenu, mardi, au Palais du Bardo, avec le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, Sabeur Amri, qui était accompagné de...
Tunisie : une proposition de loi pour encadrer et plafonner les loyers
La Commission de la législation générale a examiné, jeudi 26 février 2026, au siège de Assemblée des représentants du peuple (ARP) au Bardo, une proposition de loi visant à réguler la location des logements...
Protection des données personnelles : audition du ministère de la Santé au Parlement
La commission des droits et libertés de l'Assemblée des représentants du peuple tiendra demain mardi une séance d'audition des représentants du ministère de la Santé au sujet du projet de loi organique n° 95...
Tunisie – ARP : Composition des commissions permanentes
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, a annoncé lors de la plénière tenue jeudi, à l'hémicycle du Bardo, la composition des treize commissions permanentes et de leurs bureaux.
Ci-dessous la...
Poursuites judiciaires : le Bureau de l’ARP insiste sur les droits constitutionnels des députés
Le bureau de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a appelé dans sa réunion jeudi au respect des garanties constitutionnelles accordées à chaque député dans toute procédure pénale ou judiciaire.
Cet appel fait suite aux...
Tunisie – ARP : la Commission des droits et libertés fixe ses priorités législatives
La Commission des droits et libertés relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, mardi, une séance de travail consacrée à l'examen de son programme d'action et des priorités législatives et de...
Tunisie – ARP : Élection des membres des commissions permanentes en plénière lundi
Les élections des membres des Commissions permanentâtes de l'Assemblée des représentants du peuple se dérouleront, en plénière, demain lundi, à partir de 10h, selon un communiqué de l'ARP.
L’Assemblée des représentants du peuple dispose de...
Kaïs Saïed réaffirme la souveraineté de la Tunisie et le rôle de sa jeunesse
Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu jeudi 25 décembre au palais de Carthage le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, ainsi que le président du Conseil national...
L’ARP adopte la loi sur le recrutement exceptionnel des diplômés du supérieur en chômage de longue durée
La proposition de loi n° 023/2023 relative à des dispositions exceptionnelles pour le recrutement des diplômés de l’enseignement supérieur en situation de chômage de longue durée dans le secteur public et la fonction publique...
Loi de finances : L’ARP transmet sa version au président de la République
Une séance plénière s’est tenue ce mercredi à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), au cours de laquelle il a été annoncé que la commission parlementaire n’a pas réussi à trouver un accord entre...
Tunisie : Le Parlement adopte l’augmentation des salaires pour 2026-2028
Le Parlement a adopté, hier soir, l'augmentation des salaires et des pensions de retraite dans les secteurs public et privé au titre des années 2026-2027-2028 et ce, dans le cadre de l'article 15 du...
Farouk Bouasker réaffirme la capacité d’organiser les municipales dans un délai de trois mois
Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouasker, a déclaré, dimanche à l'aube au Palais du Bardo, que l’Instance est prête et capable d’organiser les élections municipales dans un délai...