Tag: ahmed souab
Justice : Les magistrats tunisiens se décrédibilisent chaque jour
L’Instance provisoire de l’ordre judiciaire, qui remplace l’ancien Conseil supérieur de la magistrature du temps de Ben Ali, a créé, ces jours-ci, l’évènement en frappant fort, même très fort, contre toute attente. Cette instance...
Tunisie – Justice : Les magistrats de plus en plus décrédibilisés
L’Instance provisoire de l’ordre judiciaire, qui remplace l’ancien Conseil supérieur de la magistrature du temps de Ben Ali, a créé, ces jours-ci, l’évènement en frappant fort, même très fort, contre toute attente. Cette instance...
Tunisie : L’UE proroge le gel des avoirs de l’ancien président Ben Ali et de ses proches
Le Conseil de l'Union européenne a prorogé, jeudi, jusqu'au 31 janvier 2017, le gel des avoirs de 48 personnes (y compris l'ancien président Ben Ali) « jugées responsables de détournement de fonds publics en...
Transparency International : Ben Ali, une des 15 principales figures de la corruption au monde
L'organisation "Transparency International" a classé l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali parmi les 15 principales figures de la corruption au monde.
Selon le site web de l'organisation, ce classement intervient dans le cadre...
Tunisie : Préparatifs du 4eme forum arabe pour la récupération des avoirs spoliés
Un conseil ministériel a examiné mardi les préparatifs pour l'organisation à Tunis du 8 au 10 décembre du 4eme forum arabe pour la récupération des avoirs spoliés.
Un groupe de sept pays, le centre pour...
Belhassen Trabelsi a détourné des millions de dinars via des entreprises offshore et des sociétés écran
Le processus de restitution des biens et avoirs tunisiens gelés dans nombre de banques étrangères en général et suisses en particulier, n'a pas avancé d'un iota.
Plus de quatre ans se sont écoulés depuis la...
Ahmed Souab écarté d’un débat sur la réconciliation : Hassan Zargouni s’explique
L'affaire a fait les choux gras des réseaux sociaux. Ahmed Souab qui devait participer à un débat organisé par Sigma conseil sur le projet de loi sur la réconciliation économique aurait été écarté sous...
Tunisie : Les biens de Belhassen Trabelsi restent confisqués (TA)
Le Tribunal administratif (TA) a opposé un refus à la demande des avocats de Belhassen Trabelsi, beau-frère de l'ancien président Ben Ali, de suspendre l'exécution des décisions de la Commission de confiscation des biens...
Tunisie : Le décret-loi sur la confiscation, de nouveau en vigueur
La présidence du gouvernement a introduit un appel contre la décision rendue en première instance par le Tribunal administratif abrogeant le décret- loi 13/2011 relatif à la confiscation.
Ce faisant et en vertu de...
Tunisie : Création d’un comité pour élaborer un texte amendant le décret-loi sur la confiscation des biens de Ben Ali
Un comité a été mis en place pour élaborer un texte amendant le décret-loi relatif à la confiscation des biens de Ben Ali, a-t-on appris vendredi lors de la séance d'audition de la commission...
Tunisie : Si le décret-loi 2011-13 est abrogé, la famille Ben Ali pourrait réclamer la restitution de ses biens
En cas d'abrogation du décret-loi 2011-13 portant confiscation des avoirs et biens meubles et immeubles du président déchu Zine El Abidine Ben Ali et les membres de sa familles, ces derniers pourraient réclamer la...
Tunisie : L’UMA appelle à militer pour un pouvoir judiciaire indépendant
Le président de l'Union des magistrats administratifs (UMA), Ezzeddine Hemdane, a qualifié "d'unilatérale" la décision de l'association des magistrats tunisiens (AMT) d'observer, mercredi, un rassemblement de protestation devant l'assemblée des représentants du peuple (ARP).
Joint...