Tag: affaires de terrorisme
Affaire du “Complot contre la sûreté de l’État” : La chambre criminelle reprend les audiences
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près de la Cour d’appel de Tunis tient, lundi, la deuxième audience de l’affaire dite du "Complot contre la sûreté de l’Etat".La première audience a...
Tunisie : peine de mort et 68 ans de prison pour deux terroristes de la katiba Okba Ibn Nafi
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis a rendu un verdict exemplaire dans une affaire marquante de l’histoire récente du pays.
Deux membres de la cellule...
Affaire Ahmed Souab : La défense appelle à une audience publique
L'avocat Fedi Snene, membre du comité de défense de l'activiste politique Ahmed Souab a déclaré, mardi, que le collectif appelle à une audience publique et en présentiel pour son client arrêté depuis le 21...
Tunisie : Ahmed Souab renvoyé devant la chambre criminelle antiterroriste
La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis a décidé de renvoyer l’avocat Ahmed Souab devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme, tout...
Tunisie : 4 ans de prison pour l’épouse d’un terroriste revenue de Syrie
La cour d'appel de Tunis, à travers sa chambre spécialisée dans les affaires de terrorisme, a condamné une femme tunisienne à quatre ans de prison pour appartenance à une organisation terroriste.
Selon les éléments du...
Report du procès Jarraya : l’homme d’affaires n’a pas été extrait de sa cellule
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme au Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l’examen du dossier impliquant l’homme d’affaires Chafik Jarraya au mois de juin prochain.
Ce report...
Procès de l’assassinat de Chokri Belaïd : ouverture à distance et demande de renvoi des avocats
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d'appel de Tunis a entamé, ce lundi 7 avril 2025, le procès à distance relatif à l’assassinat du martyr Chokri Belaïd....
Tunisie : 10 ans de prison pour un ex-combattant de Daech
La cour d’appel de Tunis, spécialisée dans les affaires de terrorisme, a condamné à dix ans de prison un individu de retour des rangs de l'organisation terroriste Daech.
Reconnu coupable d'adhésion à un groupe en...
5 ans de prison pour un contrebandier ayant aidé un terroriste à fuir en Libye
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d'appel de Tunis a prononcé une peine de cinq ans de prison, assortie d’une surveillance judiciaire de deux ans, à l’encontre...
Tunisie : Condamnation de 10 ans de prison pour un homme ayant soutenu des terroristes
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme à la Cour d'appel de Tunis a condamné un citoyen à 10 ans de prison pour avoir collecté des fonds au profit des terroristes dans...
Report de l’examen du procès de l'”envoi des Tunisiens aux foyers de tension”
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a décidé, mardi, de reporter l'examen de l'affaire dite des "réseaux d'envoi aux foyers de tension" à...
Assassinat de Chokri Belaïd : Plus de 20 accusés devant la cour d’appel de Tunis
Une audience s’est tenue ce lundi 18 novembre 2024, à la Cour d’appel de Tunis, concernant l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd.
Plus de 20 accusés en détention ont comparu devant le tribunal, tandis que...