Fatma Mssedi appelle à transférer la proposition de loi sur les associations vers une autre commission

La députée Fatma Mssedi a appelé le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) Brahim Bouderbala à intervenir pour transférer la proposition de loi n°27/2023 sur les associations, initiée par dix députés, de la commission des droits et des libertés vers une autre commission afin d’entamer son examen.

Lors d’un point de presse, organisée mardi, au parlement et en présence des députés Besma Hammami et Mohamed Zied El Maher, la députée Fatma Mssedi a accusé la présidente de la commission des droits et des libertés d'”atermoiement dans le démarrage des travaux sur le projet de loi en raison de son appartenance à la société civile”.

Mssedi a appelé par ailleurs le président de la République à “mettre fin aux interférences étrangères dans la politique intérieure tunisienne”.

De son côté, le député Mohamed Zied El Maher (hors groupe) a appelé à ouvrir “une enquête officielle” concernant la dernière visite effectuée par le député allemand Tobias Bacherle, son ingérence dans les affaires internes de la Tunisie, ainsi que les posts qu’il a publiés au sujet de ses entretiens avec un nombre des députés et des acteurs de la société civile tunisienne.

“Il ne s’agit aucunement d’un problème personnel avec le député allemand, mais c’est plutôt par rapport à ses positions et ses tentatives d’interférer dans les affaires internes de la Tunisie”, a expliqué El Maher.

Le député allemand en question a déclaré dans un post publié sur sa page facebook lundi qu’il a eu plusieurs rencontres lors de sa visite de deux jours en Tunisie incluant le parlement, le ministère des Affaires étrangères et des représentants de la société civile.

Il a, en outre, souligné que “la proposition de loi sur les associations qui viendra remplacer le décret-loi n°88 de 2011 intervient à la suite des graves dépassements commis par certaines composantes de la société civile en Tunisie, dont les fonds étrangers qu’elles reçoivent”.

Les intervenants ont par ailleurs exposé, lors de ce point de presse, des chiffres et des données concernant nombre d’associations. Selon la députée Fatma Mssedi, ces données sont issues d’un rapport sur les associations.

“Ces données confirment la gravité des agendas de certaines associations actives dans le pays”, a-t-elle dit.

La proposition de loi sur les associations, qui a été transmise à la Commission des droits et des libertés, n’a pas pour objectif d’entraver le travail des associations mais de réglementer leur travail sur la base d’une loi organique au lieu du décret-loi n°88 qui présente plusieurs lacunes, a-t-elle estimé.