Municipalités : La dissolution des conseils municipaux pose problème

Suite à la dissolution des conseils municipaux, par le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, le président de l’Association nationale des Chambres des huissiers notaires, Kaïs Kabada, a souligné que les actes de mariage ne peuvent pas être inscrits par les secrétaires généraux des municipalités.

D’ailleurs, la loi sur les collectivités locales ne leur permet pas d’assurer la mission d’officier de l’état civil.

Kabada fait état d’une consultation qui a été envoyée par le ministère de l’Intérieur au service juridique de la présidence du gouvernement en ce sens. En attendant l’élection de nouveaux conseils municipaux, il faut recourir aux huissiers notaires pour inscrire les actes de mariage.

Pour ceux qui ont réservé une date pour la cérémonie de mariage dans une municipalité, ils doivent désormais coordonner avec les autorités.