Le décret-loi n°2022-22 modifiant la loi de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a été au centre d’une journée d’étude organisée dimanche à Hammamet par l’Association Tunisienne pour l’Intégrité et la Démocratie des Elections (ATIDE).
Y ont participé des membres de l’association ainsi que des juristes universitaires et d’experts électoraux.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Leila Chraibi, présidente de ATIDE a indiqué que cette journée d’étude sera l’occasion d’approfondir l’examen dudit décret-loi et les modifications qui y ont été apportées ainsi que les lacunes qui restent.
Il sera procédé à une lecture critique et analytique dudit décret-loi, a-t-elle ajouté, précisant que bien qu’il comporte des points positifs, ATIDE n’a pas moins d’observations le concernant.
Parmi les points positifs contenus dans ledit décret-loi, Leila Chraibi cite le fait que la partie qui présente les candidats n’est pas celle qui les choisit. Une proposition avancée en 2012 par ATIDE lors de l’élaboration de la loi portant organisation de l’ISIE mais qui n’a pas été approuvée, a-t-elle indiqué.
Toutefois, poursuit-t-elle, au vu de la conjoncture particulière que vit le pays, il était préférable de ne pas toucher maintenant ladite loi. Car selon les normes internationales, de telles institutions ne peuvent faire l’objet de modifications en un laps de temps relativement court par rapport à l’organisation d’élections ou d’un référendum, argumente-t-elle.
D’après la présidente de ATIDE, les modifications apportées n’auraient pas du se limiter à la composition de l’instance électorale. Il était tout aussi important de la doter de mécanismes de sanctions et des prérogatives suffisantes lui permettant de s’acquitter au mieux de sa mission, assure-t-elle.
Des recommandations seront élaborées et publiées après l’examen approfondi dudit décret-loi, a ajouté la présidente de ATIDE. Pour elle, l’ISIE qui reste un acquis pour la Tunisie et pour la transition démocratique et qui n’a pas été supprimée en vertu dudit décret-loi, peut s’en inspirer et “être un vrai baromètre garantissant l’intégrité du référendum et des prochaines élections”.
Notons qu’une assemblée générale élective se tiendra ce dimanche en présence de 130 membres représentant les différentes régions du pays pour l’élection du nouveau bureau directeur de l’association ATIDE.