Tunisie – Projet sur le CSM : Etonnement chez les magistrats administratifs

Le président honoraire de l’Union des magistrats administratifs, Walid Helali, s’est dit étonné de voir le président de la République, Kaïs Saïed, charger la ministre de la Justice de l’élaboration d’un projet sur le Conseil supérieur de la magistrature.

Pour rappel, le président Saïed, qui a présidé le Conseil des ministres, jeudi 28 octobre, a chargé la ministre de la Justice d’élaborer un projet relatif au Conseil supérieur de la magistrature.

Walid Helali, qui s’exprimait en marge d’une rencontre organisée par l’Union des magistrats administratifs sur le thème “La justice administrative en temps de crise”, demande au chef de l’Etat de fournir de plus amples informations sur ce projet, notamment s’il s’agit de l’élaboration d’un nouveau projet de loi sur la magistrature ou de l’amendement de la loi actuelle.

Helali a indiqué que les juges administratifs rejettent la démarche du président de la République qu’il a qualifiée d’”unilatérale”. Pour lui, elle constitue un pas en arrière et représente une atteinte à l’indépendance de l’injustice.

C’est “une ingérence directe” dans le pouvoir judiciaire et une façon d’exclure le conseil supérieur de la magistrature, les structures professionnelles et l’association des magistrats tunisiens de tout ce qui rapporte à la chose judiciaire, ajoute Helali.

Il a insisté sur la nécessité de continuer d’adopter l’approche participative, adoptée depuis 2011, reconnaissant, toutefois, que la composition du Conseil supérieur de la magistrature et sa façon de travailler ont constitué un obstacle devant la consécration de l’indépendance de l’autorité judicaire.

L’assemblée plénière des trois conseils juridictionnels représente “une source de tensions et de conflits fréquents”, a-t-il ajouté, estimant que le conseil supérieur de la magistrature est “en échec sur tous les plans”, surtout du point de vue de sa composition, de ses compétences et de son rendement.

Il a, dans ce sens, rappelé que le conseil de l’ordre judiciaire a appelé à l’amendement de la loi relative au conseil supérieur de la magistrature.