La poursuite ou non de l’exercice de ses fonctions de la présidente du conseil municipal dissous de Den Den Nourhane Bouanane a suscité une forte polémique dans le gouvernorat de la Manouba et les avis ont divergé sur la légalité ou non de la situation.
Les services du gouvernorat de la Manouba ont contacté plusieurs fois par écrit la présidente du conseil municipal pour lui demander de mettre fin à l’exercice de ses fonctions mais cette dernière a répondu par la négative, alors que l’instance régionale indépendante des délections (IRIE) et l’instance supérieure indépendante des élections (ISIE) n’ont pas encore tranché entre les deux parties.
La Gouverneure de la Manouba Raja Trabelsi a déclaré, à l’agence TAP, que les tentatives de résolution de cette problématique entre la présidente de la municipalité et les membres démissionnaires ont échoué après la dissolution du conseil le 8 novembre 2019.
Elle a ajouté qu’après la parution de la décision de dissolution dudit conseil, une commission de gestion ad hoc a été formée mais sa constitution n’a pas été publiée dans le journal officiel de la République tunisienne (JORT) alors que le conseil a émis sa volonté de poursuivre la gestion mais après que 6 membres du conseil municipal désireux de continuer à exercer leurs fonctions aient présenté leur candidature pour les élections municipales partielles, la campagne ayant déjà démarré le 4 janvier 2020.
Trabelsi estime que le cumul entre les fonctions du conseil municipal et la candidature au prochain conseil nuit aux principes généraux des élections selon l’article 52 de la loi organique électorale de 2014 et est en contradiction avec le principe d’équité et d’égalité des chances entre tous les candidats. Le gouvernorat et le ministère des Affaires locales ont refusé la poursuite par le conseil dissous de ses fonctions.
Suite à cela, le secrétaire généaal de la municipalité a été chargé de la gestion des services de la municipalité jusqu’à l’installation du nouveau conseil municipal, conformément aux dispositions des articles 207, 208 et 209 du code des collectivités locales. De son côté, la présidente du consei de la municipalité dissous a considéré que cette décision est contraire à l’article 209 du code, car 14 parmi les 24 membres du conseil ont exprimé au cous d’une réunion extraordinaire leur volonté de poursuivre la gestion et ont signé un procès-verbal à ce sujet.
Le conseil municipal a ainsi tenu en présence de 14 membres une séance le 3 décembre 2019 au cours de laquelle a été adopé le plan d’investissemenet municipal pour l’année 2020 ainsi que le budget municipal pour cette même année, en plus d’autres points.
La présidente de l’IRIE à la Manouba, Rim Selliti a, pour sa part, affirmé que les articles 207, 208 et 209 du code des collectivités locales étaient clairs concernant l’exercice de ses fonctions par le conseil municipal dissous jusqu’à la nomination d’une commission de gestion.
Pour rappel, la présidente de la municipalité Nourhane Bouanane avait porté plainte le 14 novembe 2019 au tribunal administratif pour demander le retardement ou l’annulation de la décision de l’ISIE de dissoudre le conseil municipal ainsi qu’une autre plainte relative au calendrier des électgions municipales partielles à Den Den et dans le reste des régions concernées, sachant qu’aucune décision juridique n’est parue jusqu’à ce jour sur la question.
Elle a expliqué ces plaintes par les dépassements administratifs constatés dans les démissions collectives après le désistement de certains membres sachant que plusieurs renonciations à la démission, au nombre de trois, n’ont pas été inclues dans le dossier adressé à l’ISIE, ces dernières auraient en effet annulé la décision de dissolution du conseil municipal pour absence du nombre requis pour ce faire.