La Commission parlementaire du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales va auditionner jeudi la partie initiatrice (gouvernement) au sujet de la proposition d’amendement de l’article 121 de la loi relative aux élections et référendums avancée par le bloc ” Al-Horra ” du Mouvement Machou Tounes.
Le bloc ” Al-Horra ” du Mouvement marchou Tounes avait présenté depuis mars 2018 cette proposition et espéré la voir adoptée avant les élections municipales tenues en mai de la même année.
La proposition du bloc ” Al-Horra ” prévoit la suppression de l’alinéa 5 de l’article 121 de la loi électorale, en vertu duquel, il ” ne peut exister parmi les membres ou les présidents des bureaux de vote, toute personne ayant assumé une responsabilité au sein des structures du Rassemblement constitutionnel démocratique dissous, conformément aux dispositions du décret n° 2011- 1089 du 3 août 2011 “.
Selon le président du bloc ” Al-Horra “, Hsouna Nasfi, cette proposition d’amendement sera incluse dans le rapport final de la Commission après l’audition de la partie initiatrice afin de la soumettre à l’examen en plénière parallèlement avec la proposition du gouvernement portant augmentation du seuil électoral de 3 à 5%.
Plusieurs blocs parlementaires soutiennent la proposition du bloc ” Al-Horra “, dont notamment le bloc du Mouvement Nidaa Tounes, le bloc de la Coalition nationale et le bloc de l’Allégeance à la patrie. Les blocs du Mouvement Ennahdha et du Front populaire vont vers l’acceptation de cette proposition et son examen en plénière, a-t-il expliqué.
L’article 121 de la loi relative aux élections et référendums est ” supposé nul “, a-t-il indiqué. ” Il est insensé d’interdire aux personnes ayant assumé des responsabilités au sein du Rassemblement constitutionnel démocratique dissous de se porter candidat aux bureaux de vote, alors que plusieurs d’entre-deux assument de hautes responsabilités au sein des structures de l’Etat, en l’occurrence la présidence de la République, la présidence du gouvernement et les ministères “, a-t-il ajouté.