Tag: réglement intérieur

Tunisie : Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature adopte son règlement intérieur

Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature a annoncé, vendredi, dans un communiqué, avoir adopté, dans les délais impartis, son règlement intérieur lors d'une réunion tenue jeudi. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'application...

Tunisie – ARP : Climat de tension après l’agression de Abir Moussi

Les travaux de l'examen du projet de loi portant sur la réglementation du travail domestique n 118 pour l'année 2020 ont été repris mercredi après-midi dans un climat de tension au sein de l'Assemblée...

Tunisie : Abir Moussi interdite de parole pendant trois plénières successives

Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a décidé, dans une réunion d'urgence, mardi, d'interdire Abir Moussi, de parole pendant trois séances plénières successives, conformément à l'article 131 du règlement intérieur du parlement. La...

Tunisie – Amendement du règlement intérieur de l’ARP : Des députés demandent le report de la plénière

Certains députés ont réclamé, ce mardi, le report de la séance plénière consacrée à l'amendement du règlement intérieur de l'Assemblée des représentants du peuple pour des raisons sanitaires liées au Covid-19. D'autres ont demandé de...

Tunisie – Gel du poste de porte-parole-ISIE : Pas d’amendement du règlement intérieur (Baffoun)

Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Nabil Baffoun, fait savoir, dimanche, à l’agence TAP, que le gel du poste de porte-parole qu’occupait Hasna Ben Slimane a été décidé, samedi, à...

Tunisie : Gel du poste de porte-parole officiel de l’ISIE

Une source à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a indiqué à l’agence TAP que le conseil a décidé, samedi 31 août, de geler le poste de porte-parole officiel de l’instance occupé actuellement...

Tunisie – Loi électorale : Audition, en commission, de deux délégations de l’ISIE et du TA

Deux délégations de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) et du Tribunal administratif (TA) ont été auditionnées, jeudi, par la commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires et électorales à...

Tunisie : Le ministère de la Justice détient 20 dossiers relatifs à la levée de l’immunité de 13 députés

Le ministre de la Justice Mohamed Karim Jammoussi a été auditionné jeudi par la commission du règlement intérieur au parlement au sujet de l'organisation des demandes de levée de l'immunité parlementaire. Ces demandes, a-t-il dit,...

Tunisie : Audition jeudi en commission du gouvernement au sujet de la suppression de l’alinéa 5 de l’article 121 de...

La Commission parlementaire du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales va auditionner jeudi la partie initiatrice (gouvernement) au sujet de la proposition d’amendement de l’article 121 de la loi...

Tunisie : Polémique en Commission autour de la suppression de l’alinéa 5 de l’article 121 de la loi électorale

La proposition d’amendement de l’article 121 de la loi relative aux élections et référendums a suscité une vive polémique au sein de la Commission parlementaire du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et...

Tunisie – ARP : Echanges d’accusations entre les groupes Front Populaire et Ennahda sur fond du dossier des assassinats politiques

La séance plénière consacrée ce lundi à l’audition des ministres de l’Intérieur Hichem Fourati et de la Justice Mohamed Karim Jamoussi, au sujet des révélations faites par le collectif de défense des martyrs Chokri...

Tunisie – ARP : Report de la réunion de la commission du règlement intérieur sur la loi électorale

La réunion de la Commission du règlement intérieur, de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales consacrée à l'examen de deux projets de loi à caractère urgent soumis par le gouvernement, vient d'être...