Tag: lois parlementaires

Tunisie – Loi électorale : Audition, en commission, de deux délégations de l’ISIE et du TA

Deux délégations de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) et du Tribunal administratif (TA) ont été auditionnées, jeudi, par la commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires et électorales à...

Tunisie : Examen en commission de l’initiative législative de MachrouTounes sur l’amendement de la loi électorale

Les membres de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales ont convenu de soumettre, jeudi prochain, l’initiative législative du bloc Al Horra-Machrou Tounes concernant l’amendement de la...

Tunisie : Audition jeudi en commission du gouvernement au sujet de la suppression de l’alinéa 5 de l’article 121 de...

La Commission parlementaire du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales va auditionner jeudi la partie initiatrice (gouvernement) au sujet de la proposition d’amendement de l’article 121 de la loi...

Tunisie : Polémique en Commission autour de la suppression de l’alinéa 5 de l’article 121 de la loi électorale

La proposition d’amendement de l’article 121 de la loi relative aux élections et référendums a suscité une vive polémique au sein de la Commission parlementaire du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et...

Tunisie – ARP : Echanges d’accusations entre les groupes Front Populaire et Ennahda sur fond du dossier des assassinats politiques

La séance plénière consacrée ce lundi à l’audition des ministres de l’Intérieur Hichem Fourati et de la Justice Mohamed Karim Jamoussi, au sujet des révélations faites par le collectif de défense des martyrs Chokri...

Tunisie – ARP : Report de la réunion de la commission du règlement intérieur sur la loi électorale

La réunion de la Commission du règlement intérieur, de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales consacrée à l'examen de deux projets de loi à caractère urgent soumis par le gouvernement, vient d'être...