Le projet de loi complétant et modifiant la loi sur les élections et les référendums propose de porter à 5 % (au lieu de 3 %), le seuil électoral pour les prochaines législatives. De même pour le seuil de répartition des sièges qui ne devrait plus concerner les listes candidates ayant obtenu moins de 5 pc des suffrages exprimés au niveau de la circonscription.
Approuvé en conseil des ministres en date du 26 septembre dernier, le projet suggère, également de ne plus retenir, dans le calcul du quotient électoral, les bulletins blancs et les bulletins qui ont voté pour des listes ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés dans la circonscription.
Soumis au parlement, le projet d’amendement dispose, par ailleurs, que la subvention publique doit profiter aux listes ayant obtenu pas mois de 5 % des suffrages exprimés dans la circonscription électorale.
Le gouvernement, partie initiatrice de l’amendement, se justifie dans une note explicative par le souci de développer le système électoral et de l’adapter au mieux à la nouvelle réalité politique, sociale et économique, loin des intérêts occasionnels.
Dans ce document, le gouvernement précise, également, que dans les systèmes comparés qui adoptent les plus forts restes (en vigueur en Tunisie depuis l’amendement de 2017), le seuil électoral peut atteindre les 10 %.