Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examinera, lors de sa prochaine réunion, le projet de calendrier relatif à l’appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle.
Cette question a été discutée, mardi, au cours de la réunion des présidents des blocs parlementaires.
Présidant cette réunion, le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur a souligné la nécessité de parachever, au plus vite, l’élection des membres de la Cour constitutionnelle.
Le bureau de l’ARP avait décidé, le 5 avril dernier, de rouvrir l’appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle.
La Cour constitutionnelle est composée de douze membres, dont quatre sont choisis par le parlement. Les huit autres membres de la Cour constitutionnelle sont proposés par le président de la République (quatre membres) et par le Conseil supérieur de la magistrature (quatre membres).
Au parlement, le 21 mars dernier, aucun candidat pour la Cour constitutionnelle n’avait obtenu la majorité requise de 145 voix, à l’issue du 3e et dernier tour de vote pour l’élection des membres de la Cour.
Lors des deux précédents tours, les députés de l’ARP ne sont pas parvenus à élire quatre des douze membres de la Cour constitutionnelle.
Selon l’article 11 de la loi relative à la Cour constitutionnelle, (…) l’ARP élit les quatre membres au scrutin secret à la majorité des deux tiers de ses membres. Si après la tenue de trois séances consécutives le nombre suffisant de candidats n’obtiennent pas la majorité requise, il est procédé de nouveau à l’ouverture des candidatures pour présenter un nombre de nouveaux candidats”.
Le projet de loi organique portant création de la Cour Constitutionnelle a été adopté en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple le 20 novembre 2015.