L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi soir, en plénière, les articles allant de 234 à 258 du projet de loi organique relatif au code des collectivités locales à la majorité des voix.
En dépit des propositions d’ajout et d’amendement, l’article 256 a été rejeté.
Celui-ci porte sur l’obtention de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
Selon le président de la commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes, Mohamed Naceur Jebira, la commission des compromis se réunira, jeudi matin, pour examiner de nouveaux articles du projet et les propositions d’amendement.
D’après lui, les articles 257 et 258 ont été adoptés à la majorité des voix dans leur version initiale. Ces articles portent sur l’attribution de nouvelles prérogatives au président de la municipalité..
Le Code des collectivités locales comporte plus de 392 articles. Son examen en plénière intervient en prévision des élections municipales, prévues le 6 mai 2018, a-t-il poursuivi Le parlement reprendra demain à 15h00 l’examen en plénière du projet du Code des collectivités locales, a-t-il poursuivi.