La commission des compromis a tranché mardi 130 propositions d’amendement du code des collectivités locales.
La séance de l’après-midi sera consacrée à l’examen de 57 articles, objet de consensus entre les membres de la commission.
Dans une déclaration à la TAP, le président de la commission Naceur Jbira a expliqué que la séance de ce mardi s’est focalisée sur les propositions de modification présentées par la partie initiatrice du projet à savoir le ministère des Affaires locales et de l’Environnement.
Les membres de la commission ont soumis à l’examen l’article 39 relatif à la possibilité pour les collectivités locales de conclure des accords avec des parties étrangères.
Les discussions se sont articulées, également, autour des articles 39, 43, 48 et 50.