La séance nocturne de la plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l’adoption des articles du projet du Code des collectivités locales, au nombre de 392, a été levée mardi soir avec l’adoption de 28 articles pour reprendre mercredi après-midi après la réunion dans la matinée de la commission des compromis.
Les députés ont adopté 7 articles, certains dans leur formule initiale (22, 23, 27 et 28.) et trois autres amendés (24-25, 26).
Parmi les articles amendés, un article porte sur les prérogatives des collectivités locales (24) et deux articles du chapitre 4 portant sur le pouvoir règlementaire des collectivités locales (25 et 26).