Les travaux de la plénière de l’Assemblée des représentants du peuple consacrée à l’examen des articles du Code des collectivités locales ont débuté, jeudi matin, en présence du ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh Mouakher, et du Secrétaire d’Etat, Chokri Belhassan.
Selon le calendrier établi par le bureau de l’ARP, le projet de loi du Code des collectivités locales devrait être adopté d’ici le 6 avril prochain. Son examen en plénière intervient en prévision des élections municipales prévues le 6 mai 2018.
Seuls 74 députés étaient présents au démarrage des travaux de la plénière présidée par Abdelfattah Mourou, premier vice-président de l’ARP. Les députés présents ont insisté sur la nécessité de réunir le quorum requis (109 élus). Aussitôt entamée, la séance a été levée. Les députés ont soulevé plusieurs points d’ordre concernant de nombreuses questions, dont le vote de lundi contre la prolongation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité.
Le parlement a entamé jeudi 22 mars le débat général autour du Code des collectivités locales.
La commission des compromis s’est réunie, mercredi, pour examiner les amendements au projet du Code des collectivités locales en présence du ministre des Collectivités locales, Riadh Mouakher, du secrétaire d’Etat aux affaires locales, Chokri Belhassen et des représentants des blocs parlementaires.
Le président de la commission d’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes, Mohamed Nasser Jbira, avait déclaré à l’agence TAP que la réunion a porté sur l’examen des 540 propositions d’amendement du code qui compte 392 articles.