Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, jeudi, lors de sa réunion, de modifier le calendrier de l’adoption du projet de loi organique relatif au code des collectivités locales, à la demande du président de la commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes au vu du nombre élevé des propositions d’amendement et d’ajout présentées à cet effet (plus de 400).
Selon Mohamed Ben Souf, assesseur du président de l’ARP chargé de la communication, le projet de loi sera soumis le 26 mars courant en plénière conformément au nouveau calendrier.
La commission des compromis se réunira du lundi au mercredi tandis que le vote, article par article, du projet est prévu à partir du 29 mars, a-t-il indiqué.
Ben Souf a, par ailleurs, précisé que le bureau a aussi examiné les travaux de la séance plénière prévue le 24 mars, consacrée au vote sur la prolongation ou non du mandat de l’Instance Vérité et Dignité avec le principe de la majorité absolue (109 voix).
“Il a été convenu de soumettre à la commission des finances, de la planification et du développement une série d’interrogations écrites adressées au gouvernement et nombre de projets de loi aux commissions concernées dont le projet de loi n°2015-23 relatif à la clôture du budget de l’Etat de 2015”, a-t-il dit.
Selon Ben Souf, le bureau de l’ARP a aussi décidé de présenter en plénière le rapport de la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services y afférant sur le projet de loi complétant la loi relative à la pêche.
Par ailleurs, la réunion du bureau a évoqué la démission du député Hédi Gueddich du bloc Nidaa Tounes et celle du député Riadh Jaidane du bloc Afek Tounes et de l’Appel des Tunisiens à l’étranger.