Le second tour de l’élection des quatre membres de la Cour constitutionnelle à désigner par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a démarré mercredi à l’hémicycle du Bardo après l’échec lundi en premier tour à aboutir à un consensus autour des candidats éligibles pour ces postes.
Aucun des huit candidats en lice pour la Cour constitutionnelle n’a obtenu le nombre des voix requis (145 voix) pour décrocher un siège au sein de cette instance juridictionnelle, selon les résultats du premier tour de vote organisé mardi en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Réunie peu avant la plénière dédiée à l’élection des membres de cette instance, la commission des compromis est parvenue à un consensus autour de quatre candidats.
Il s’agit de :
– Ayachi Hammami (spécialiste en Droit) (candidat de l’Union patriotique libre, du Front populaire et du Bloc démocrate),
– Raoudha Ouersghini (spécialiste en Droit) (candidate de Nidaa Tounes),
– Sana Ben Achour (spécialiste en Droit) (candidate de Machrou Tounes, al-Watania et du Front populaire),
– Abdellatif Bouazizi (non spécialiste en droit) (Candidat d’Ennahdha),
Les résultats du premier tour qui s’est déroulé en présence de 146 députés étaient comme suit :
– Ayachi Hammami : 96 voix,
– Raoudha Ouersighni : 98 voix,
– Sana Ben Achour : 60 voix,
– Slim Loghmani : 71 voix,
– Zouheir Ben Tanfous : 48 voix,
– Najoua Mallouli : 38 voix,
– Abdellatif Bouazizi : 87 voix,
– Chokri Mabkhout : 72 voix.
Le nombre de voix déclarées était de 173 dont 3 annulées et deux votes blancs.
L’instauration de la Cour constitutionnelle est tributaire du consensus des différents blocs parlementaires d’autant que la majorité requise pour l’instauration de cette institution est le deux-tiers des membres du parlement, soit 145 voix.
Selon l’article 11 de la loi organique n° 2015-50 daté du 3 décembre 2015 relative à la Cour constitutionnelle, le parlement désigne quatre membres conformément à ce qui suit : ” Chaque bloc parlementaire ou chaque groupe de députés hors groupe, composé d’un nombre de députés égal ou supérieur au minimum nécessaire pour former un bloc parlementaire, a le droit de présenter quatre noms à la séance plénière à la condition que trois d’entre eux soient spécialistes en droit “.
D’après l’article 118 de la Constitution, ” la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d’au moins vingt ans.
Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit “.