La séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l’élection des quatre membres de la Cour constitutionnelle a été levée, mardi dans l’après-midi, faute de consensus entre les présidents des groupes parlementaires. La séance reprendra demain mercredi.
Aucun des huit candidats à la Cour constitutionnelle n’a obtenu le nombre des voix requis (145 voix) pour décrocher un siège au sein de cette instance juridictionnelle, selon les résultats du premier tour de vote organisé mardi en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
L’instauration de la Cour constitutionnelle est tributaire du consensus des différents blocs parlementaires d’autant que la majorité requise pour l’instauration de cette institution est le deux-tiers des membres du parlement, soit 145 voix.
Selon l’article 11 de la loi organique n° 2015-50 daté du 3 décembre 2015 relative à la Cour constitutionnelle, le parlement désigne quatre membres conformément à ce qui suit : ” Chaque bloc parlementaire ou chaque groupe de députés hors groupe, composé d’un nombre de députés égal ou supérieur au minimum nécessaire pour former un bloc parlementaire, a le droit de présenter quatre noms à la séance plénière à la condition que trois d’entre eux soient spécialistes en droit “.
D’après l’article 118 de la Constitution, ” la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d’au moins vingt ans.
Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit “.