Le dépôt des propositions d’ajout et d’amendement du projet de loi organique du Code des collectivités locales ont débuté ce lundi conformément aux dispositions de l’article 121 du Règlement intérieur du parlement.
L’opération de dépôt se poursuivra jusqu’à jeudi 15 mars, indique l’Assemblée des représentants du peuple dans un communiqué. Le rapport de la commission a été publié, dimanche, sur le site du Parlement.
Selon le calendrier des travaux, établi par le bureau de l’ARP, le débat général autour du projet du Code des collectivités locales doit se dérouler les 21 et 22 mars courant.
Le président de la commission parlementaire, Mohamed Nasser Jebira, a déclaré auparavant à l’agence TAP qu’”une copie du code des collectivités locales a été transmise début mars à tous les députés pour leur permettre de le consulter à temps et présenter leurs propositions d’amendement”.