L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARD) examinera jeudi la demande de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) de prolonger sa mission d’une année, conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi sur la justice transitionnelle promulguée en 2013.
Selon cet article “la durée de la mission de l’IVD, fixée à quatre ans après la désignation de ses membres, peut être prolongée d’une année sur une décision motivée par l’Instance et soumise à l’ARP trois mois avant la fin de son mandat”.
La décision de prolongation ou non du mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) sera tranchée le 26 février courant, avait déclaré le 16 février dernier la présidente de l’instance Sihem Ben Sedrine à l’agence TAP. Elle avait précisé que l’ARP a examiné toutes les questions portant sur la prolongation du mandat et pris un avis consultatif sur l’interprétation de l’article 18 et la partie habilitée à proroger ce mandat, un consensus s’étant dégagé pour accorder cette prérogative au conseil de l’IVD qui en informera l’Assemblée des Représentants du Peuple avec une justification en raison des retombées financières de la durée de prolongation.
“La transmission de la décision motivée au parlement vise à lui permettre de se préparer et de former une commission pour examiner les recommandations de l’Instance, d’un part, et de prendre les mesures nécessaires, d’autre part”, a-t-elle indiqué.
Ben Sedrine a souligné que l’IVD reste à la disposition de l’ARP pour exposer le déroulement de ses actions, se prononçant pour la tenue d’une réunion commune pour étudier la question de la prolongation du mandat et ses répercussions.
La constituante avait élu le 19 mai 2014 les 15 membres de l’IVD dont la mission a débuté en décembre 2014, rappelle-t-on. Son mandat expire le 31 mai 2018.