Une séance plénière se tiendra le 19 décembre prochain consacrée aux questions orales à des membres du gouvernement et à l’examen de la proposition de loi relative à l’amendement de l’article 15 du code des forêts.
Mohamed Ben Souf, membre du bureau de l’ARP chargé de la communication, a déclaré, mardi, à la presse, qu’il a été décidé d’organiser une réunion de consenus entre les présidents des blocs parlementaires. Elle concernera la Cour constitutionnelle, le bureau ayant examiné les huit dossiers des candidats à cette instance.
Sur un autre plan, Ben Souf a indiqué que la commission d’enquête formée suite à la noyade de l’embarcation transportant les migrants clandestins se déplacera pour faire le suivi de la question des disparus et des dossiers des personnes se trouvant au centre d’accueil des réfugiés de Lampedusa.
Cette commission, a-t-il dit, est composée des députés représentant la circonscription d’Italie conduite par le secrétaire d’Etat à la migration.
Selon Ben Souf, la réunion du bureau de l’ARP a porté sur le comblement des vacances au sein de l’Instance Vérité et Dignité (IVD). Il a été, d’ailleurs, décidé d’adresser une correspondance à la présidente de l’instance à cet effet.
La motion signée par des députés relative à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le classement de la Tunisie par l’Union européenne parmi les 17 juridictions non coopératives sur le plan fiscal, a été également à l’ordre du jour de la réunion. Il a été décidé de la soumettre pour examen à une séance plénière en janvier 2018.
S’agissant de la candidature à l’Instance de bonne gouvernance et de lutte anticorruption, le bureau a décidé d’auditionner des experts afin d’établir une échelle d’appréciation des candidats.
Par ailleurs, la conférence des présidents se réunira le 20 décembre pour l’organisation du travail au sein de l’ARP et la mise en place de l’agenda.