La Tunisie participe, du 22 au 24 novembre à Strasbourg, pour la première fois, aux travaux de la 35e réunion plénière du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
La Tunisie sera représentée à la réunion plénière par le président de l’Instance nationale pour la protection des données personnelles (INPDP), Chawki Gueddas.
L’ordre du jour comporte, notamment, la modernisation de la convention 108, la protection des données relatives à la santé, la protection des données et la police, la protection des données et les actions humanitaires et la coopération entre les Etats membres dans ec domaine, en plus programme d’action pour les années 2018-2019.
Chawki Gueddas a par ailleurs assuré que l’instance a terminé l’examen du projet de loi avec le ministère des relations avec les instances constitutionnelle (la partie initiatrice du projet) qui sera soumis dans un délais d’un mois au conseil ministériel avant son transfert au parlement.
Il a indiqué que le texte de ce projet qui comporte 170 articles au lieu de 220 a été amélioré et que certains de ses articles ont été allégés.
La Tunisie est, devenue, à partir du 1er novembre, membre de la Convention 108 du Conseil de l’Europe relative à la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. Il s’agit du quatrième pays non membre de l’UE qui adhère à cette convention après l’Uruguay, Maurice et le Sénégal.
L’Assemblée des Représentants du Peuple avait adopté le 16 mai dernier par 134 voix sans opposition ou abstention, le projet de loi relatif à l’adhésion de la Tunisie à cette Convention conformément aux dispositions de l’article 24 de la Constitution tunisienne relatif à la protection des données personnelles.