Un collectif d’organisations de la société civile ont dénoncé, lundi, à l’occasion de la Journée nationale de lutte contre la torture, l’impunité des auteurs d’actes de torture et de mauvais traitements.
Jusqu’à ce jour, note-t-il dans une déclaration, aucune décision de justice n’a été rendue sur le fondement de l’article 101 bis du Code pénal qui sanctionne le crime de torture hormis une un jugement de condamnation avec sursis rendu en 2011.
La prohibition totale de ce crime et son imprescribilité sont pourtant inscrites dans l’article 23 de la Constitution, précise-t-on de même source.
Les signataires appellent à l’ouverture d’urgence d’une enquête “impartiale et diligente” par des magistrats indépendants chaque fois qu’il y a une allégation ou une plainte d’actes de torture ou de mauvais traitement.
Le collectif demande à ce que les auteurs présumés de ces actes soient traduits en justice et se voient infliger, s’ils sont reconnus coupables, des peines proportionnelles à la gravité de leurs actes et à ce que les victimes obtiennent réparation et soient indemnisées équitablement.
Cette campagne de sensibilisation “W_Normal” comporte une série de témoignages. Elle est initiée par la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (LTDH), l’Association tunisienne pour la justice et l’égalité (DAMJ), Freedom Without Borders (FWB), l’Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT) ainsi que l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT).