L’Instance ” Vérité et Dignité ” a refusé, lundi, de remettre à un huissier de justice mandaté par le Parti destourien libre (PDL), des copies des procès-verbaux (PV) des séances et décisions de l’Instance.
Le PDL avait déjà réclamé des copies de ces PV en vertu d’une décision du Tribunal de première instance de Tunis, mais l’IVD avait refusé d’exécuter cette décision.
Le Tribunal de première instance de Tunis avait rejeté, le 7 février 2017, le recours intenté par l’Instance Vérité et Dignité pour casser la décision judiciaire rendue, le 11 janvier 2016, au profit du PDL.
En vertu de cette décision, l’IVD est tenue à remettre au Parti destourien libre des copies des procès-verbaux (PV) des séances et décisions de l’Instance.
Cette décision demeure jusque-là en vigueur.