Tag: huissier de justice
Des parlementaires au Bardo pour réclamer la reprise du travail
Des députés gelés ont demandé la reprise des activités du Parlement. Ils se sont rendus ce vendredi 1er octobre 2021 devant le parlement accompagnés d'un huissier de justice pour confirmer l'interdiction d'accès aux locaux.
L'objectif...
Tunisie : L’IVD refuse de remettre à un huissier de justice mandaté par le PDL des copies des PV...
L’Instance " Vérité et Dignité " a refusé, lundi, de remettre à un huissier de justice mandaté par le Parti destourien libre (PDL), des copies des procès-verbaux (PV) des séances et décisions de l’Instance.
Le...