Les magistrats de la Cour des comptes rappellent les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) que le poste du premier président sera vacant à partir du 1er janvier 2017 après le départ à la retraite de son actuel président.
Dans une déclaration publiée lundi, l’union des magistrats de la Cour des comptes, appelle à l’ouverture des candidatures sur la base de l’égalité des chances.
Les magistrats soulignent que seul le CSM est habilité à proposer des candidatures aux hautes fonctions judiciaires, conformément au texte de la Constitution.
Les lois régissant le travail de la Cour des comptes ne permettent pas à l’adjoint de remplacer par intérim le président sortant en cas de vacance définitive, précise l’union des magistrats.
Des désaccords autour des membres du CSM nommés selon leurs qualités, ont provoqué le dépassement des délais prévus pour la tenue de la première séance du CSM qui était prévue le 14 novembre dernier.
La question des candidatures proposées par l’instance provisoire de l’ordre judiciaire, une des composantes du CSM, n’a pas été, à ce jour tranchée.