Les principes de Paris concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales de protection des droits de l’Homme de 1992, ne suffisent plus pour offrir une législation exhaustive aux institutions actives dans le domaine des droits humains, a estimé le représentant du Haut commissariat pour les droits de l’Homme, Mazen Chakoura.
Selon Chakoura, l’Organisation des Nations Unies réfléchit déjà à l’élaboration de nouveaux principes qui, au-delà des dispositions définies par ceux de Paris, insisteraient davantage sur le rôle des institutions nationales dans la protection des droits de l’Homme et sur l’indépendance de ces institutions.
Le responsable onusien qui s’exprimait vendredi, à l’occasion d’un atelier de réflexion sur “les institutions nationales de protection des droits de l’Homme et les principes de Paris”, a réaffirmé la disposition de l’ONU à assurer l’appui technique à l’Etat tunisien dans ce domaine.
De son côté, le ministre des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia, a annoncé que son département vient de soumettre au parlement, pour examen, le projet de loi organique relatif aux dispositions communes entre les instances constitutionnelles indépendantes.
Et d’ajouter que le ministère a, également, préparé trois autres projets de loi organique relatifs respectivement à l’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, à l’instance des droits de l’Homme et à l’instance du développement durable et de la protection des générations futures.
“Ces derniers projets de lois devront être discutés prochainement par l’Assemblée des représentants du peuple”, a-t-il précisé.
Autre projet de loi organique en cours d’élaboration par le ministère, celui relatif à l’instance de la communication audiovisuelle qui, selon Ben Gharbia, est préparé en collaboration avec la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle.