Le professeur de droit constitutionnel, Salsabil Klibi, a estimé jeudi que “le Parlement n’est pas face à une crise constitutionnelle à l’égard du gouvernement de Habid Essid”, dont le départ est souhaité par plusieurs partis, mais qui préfère passer par l’Assemblée des représentants du peuple (APR).
“La démission du chef du gouvernement Habib Essid ne pose pas de problème du point de vue constitutionnel ou politique même s’il n’a pas exprimé son désir de le faire et a préféré aller au parlement”, a-t-elle ajouté dans une déclaration à l’agence TAP.
Elle a expliqué que la démission est prévue par l’article 98 qui stipule que “la démission du chef de gouvernement équivaut à la démission de tout le cabinet et doit être exprimée par écrit au président de la république qui la soumet à sont tour au président de l’APR”.
En cas de motion de censure, Salsabil Klibi a précisé que l’article 97 de la constitution stipule que “le retrait de confiance au gouvernement exige l’accord de la majorité absolue des membres de l’Assemblée et la présentation d’un remplaçant au chef du gouvernement qu’elle approuve par vote avant d’être chargé par le président de la république de former un gouvernement selon les dispositions de l’article 89 “.
“La question de la majorité a été tranchée avec l’accord de la majorité des partis représentés au parlement au sujet de la fin de mission du gouvernement et la signature mercredi du “document de Carthage”, a-t-elle ajouté.
Le professeur de droit constitutionnel précise toutefois que “le problème qui se pose est l’impossibilité de soumettre une motion de censure à l’heure actuelle en raison de l’état d’urgence dans le pays, un obstacle constitutionnel qui exige le non renouvellement de cet état d’urgence fin juillet courant pour pouvoir le surmonter.
Elle a relevé également que “la fin de la session parlementaire fin juillet courant représente un autre obstacle à la présentation d’une motion de censure contre le gouvernement”. “Mais l’annonce mercredi par le président de l’APR, Mohamed Naceur, de la disposition de l’Assemblée de réagir positivement au document de Carthage est une réponse à cette problématique”, a-t-elle fait remarquer.
Selon Salsabil Klibi, la motion de censure exige une anticipation et la recherche d’une alternative qui sera annoncée lors l’assemblée générale qui sera consacrée à cet effet afin de faciliter la poursuite de l’action gouvernementale. “Des consultations ont été engagées à ce propos sans aboutir encore à des résultats”, a-t-elle rappelé.
Le président de la république a déclaré mercredi lors de la signature du document de synthèse à Carthage sur les priorités du gouvernement d’union nationale que “le chef de gouvernement Habib Essid a préféré passer par le parlement”, rappelle-t-on.
Lors de sa réunions jeudi, le bureau de l’APR a ajourné à lundi prochain l’examen de la convocation du chef du gouvernement Habib Essid en assemblée générale sur la situation générale dans le pays et sur l’initiative du président de la république portant sur la formation d’un gouvernement d’union nationale.
Les concertations sur cette initiative ont été parachevés par la signature mercredi au palais de Carthage par plusieurs partis et organisations nationale ayant pris part au dialogue du document de synthèse intitulé “accord de Carthage” et énumérant les priorités du futur gouvernement.