La commission d’arbitrage et de réconciliation auprès due l’Instance « Vérité et Dignité » a reçu 2391 dossiers d’arbitrage et de réconciliation dont 275 sont actuellement sous examen, selon le président de la commission Khaled Krichi.
Sur un total de 11 dossiers de corruption financière, un premier accord d’arbitrage et de réconciliation a été conclu entre un établissement public et un ancien prisonnier politique dont le terrain a été confisqué, a-t-il ajouté lors de son audition lundi par la commission parlementaire des martyrs et blessés de la révolution.
La commission a reçu un seul dossier de corruption financière dont l’auteur est un homme d’affaires qui a sollicité le mécanisme d’arbitrage et de réconciliation, a-t-il poursuivi.
Par ailleurs, Krichi a fait état du rejet par le ministère de l’intérieur de toute demande d’arbitrage et de réconciliation, dans la mesure où les accusés se trouvaient sous sa tutelle, ce qui implique le renvoi de leurs dossiers à des chambres spécialisées.
«Bien qu’il puisse bénéficier des services du mécanisme d’arbitrage et de réconciliation particulièrement en matière de récupération des fonds spoliés, l’Etat n’a jusque-là soumis aucun dossier à l’Instance à ce effet», a-t-il regretté.