Tunisie : Réunion de clôture des concertations sur le projet de loi relatif à l’Instance des Droits de l’homme

Le ministère des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme organise, vendredi prochain, à Tunis une réunion de clôture des concertations sur le projet de loi organique relatif à l’Instance des droits de l’Homme.

Selon un communiqué, cette rencontre vise à parachever le processus de concertation entamé le 29 février dernier à Tunis et à recueillir les observations et recommandations issues des rencontres régionales qui se sont tenues en mars courant à Béja, Sousse et Gabès.

Y ont pris part, des parlementaires, des représentants des départements ministériels, des instances constitutionnelles, des magistrats et des composantes de la société civile.

Le projet de loi organique relatif à l’Instance des droits de l’Homme intervient en application des dispositions de l’article V de la Constitution relatif à la mise en place des instances constitutionnelles indépendantes et de l’article 128 qui prévoit l’instauration de l’Instance des droits de l’Homme.

La rencontre sera organisée avec le concours du Haut commissariat des droits de l’homme, du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et de l’Institut danois des droits de l’Homme.