L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra deux séances plénières les 22 et 23 mars courant à partir de 09H00, consacrées à l’examen d’une série de projets de lois. Voici la liste des projets de lois qui figurent à l’ordre du jour des deux plénières :
– Projet de loi n°82-2015 relatif à l’adoption d’un contrat de financement conclu le 18 décembre 2015 en Tunisie entre le gouvernement tunisien et la Banque européenne d’investissement à titre de contribution au financement du projet de modernisation des routes. – Projet de loi organique n°46-2014 relatif à l’adoption d’un accord entre la République tunisienne et le Royaume du Maroc sur la coopération judiciaire en matière de droit pénal.
– Projet de loi organique n°48-2014 relatif à l’adoption d’un accord entre la République tunisienne et le Royaume du Maroc sur la coopération judiciaire en matière d’extradition des criminels.
– Projet de loi n° 54-2014 amendant et complétant la loi n°59-2006 en date du 14 août 2006 sur la contravention aux règles d’hygiène dans les zones relevant des collectivités locales. – Projet de loi n°19-2015 portant organisation de l’adoption des traités.