Tunisie – ARP : Examen en plénière d’une série de projets de loi à caractère politique et économique

L’Assemblée des représentants du peuple se penchera durant la semaine prochaine sur l’examen d’une série de projets de loi à caractère politique et économique, lit-on dans un compte rendu publié lundi par le bureau du parlement.

Selon un communiqué les projets de loi qui seront débattus en plénière sont comme suit : -Projet de loi amendant et complétant la loi sur les passeports et les documents de voyage.

-Projet de loi autorisant l’Etat à souscrire à la quatrième augmentation générale du capital de la Banque islamique de développement (BID).

-Projet de loi relatif aux contrats de partenariat public- privé.

-Projet de loi organique portant création de la Cour Constitutionnelle d’autres projets ont été soumis aux commissions des finances, de la planification et du développement ainsi que la commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles et de l’infrastructure.