L’Association des jeunes avocats tunisiens a organisé, vendredi, un débat pour discuter le contenu du projet de loi sur la réconciliation économique, qui fait l’objet d’une grande polémique sur la scène publique.
Selon le bâtonnier Mohamed Fadhel Mahfoudh, il est nécessaire de construire l’idée de la réconciliation sur le principe du consensus entre les différents référentiels juridiques et politiques en vue de préserver l’unité nationale.
Le bâtonnier a attiré l’attention sur l’impact négatif du projet de loi sur la réconciliation économique source de tension sociale et politique. Il a appelé à l’organisation d’un débat participatif global pour consacrer les prérogatives de la justice transitionnelle.
De son côté, le magistrat conseiller juridique auprès du président de la République, Lotfi Dammak, a souligné la nécessité de proposer un texte de loi qui organise le processus de réconciliation dans le dispositif de la justice transitionnelle.
Il a souligné, à cet égard, que le projet de loi prévoit la création d’une commission d’arbitrage et de réconciliation pour les victimes et les auteurs des exactions économiques.
L’accumulation des problèmes sociaux et économiques, particulièrement les questions du chômage et du développement, a nécessité de proposer cette initiative en raison du blocage du processus de l’investissement et l’inscription des dossiers de corruption financier et atteinte à l’intérêt public dans la loi de la justice transitionnelle.
L’intervenant a critiqué l’absence d’une démarche qui prenne en considération les spécificités des atteintes en rapport avec la corruption financière et qui sont totalement différentes des atteintes aux droits humains.
“Cette initiative cherche à réaliser l’équivalence et l’équilibre économique au regard des lenteurs dans le processus de la justice transitionnelle”, a-t-il estimé.
Commentant l’absence d’une consultation relative au projet de loi, Me Dammak a relevé que des amendements du projet de loi peuvent être discutés et apportés lors de séances d’audition des responsables concernés, au sein de l’assemblée des représentants du peuple.
Cette initiative présidentielle est fondée sur la volonté d’accélérer le traitement des dossiers de corruption financières et économiques, a-t-il encore souligné.
Le passage de l’étape transitionnelle vers celle de l’édification des institutions de l’Etat et du parachèvement des institutions constitutionnelles, nécessite d’entamer une réflexion autour de ce texte qui vient, a-t-il dit, conforter le dispositif de la justice transitionnelle et impulser l’investissement et l’économie nationale.