Tag: pouvoir judiciare

Marzouki : ” Le projet de loi sur la réconciliation économique ne sera jamais, jamais, jamais adopté “

" Le projet de loi sur la réconciliation économique ne sera jamais, jamais, jamais adopté ", a affirmé samedi le président du parti " Tounes Al-Irada " du haut de la tribune du premier...

Tunisie : La présidence de la République va présenter une nouvelle initiative législative sur la réconciliation nationale

La présidence de la République va présenter une nouvelle initiative législative sur la réconciliation nationale, a confié samedi à l’agence TAP le président du groupe parlementaire " Al-Horra " du Mouvement Machrou Tounes, Abderraouf...

Tunisie : Des députés proposent un projet de loi organique sur la réconciliation

Quinze députés de l’Assemblée des représentants du peuple ont déposé, jeudi, au bureau du parlement, une initiative législative consistant en un projet de loi organique sur la réconciliation relative aux fonctionnaires publics pour des...

Le projet de loi de réconciliation économique n’est pas une priorité pour la commission de législation

Le président de la Commission de législation générale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple, Taieb Madani (Nidaa Tounes), a déclaré que " le projet de loi sur la réconciliation économique et financière...

Tunisie : Le Réseau de la Justice transitionnelle contre la loi sur les réconciliations économique et globale

Le Réseau tunisien de la Justice transitionnelle a réaffirmé mardi son refus du projet de loi sur la réconciliation économique et les appels à la « réconciliation nationale globale ». Pareilles démarches se contredisent...

Tunisie : Ennahdha donnera forme à l’initiative de « réconciliation nationale »

Le Conseil de la Choura du mouvement Ennahdha a invité le bureau exécutif et la direction politique du parti à donner forme à l'initiative de « réconciliation nationale globale » proposée par Ennahdha, a...

Tunisie : La réconciliation pour le renforcement de l’unité nationale, thème d’une conférence

La polémique autour du projet de la réconciliation économique vise à saper les efforts entrepris par la Tunisie sur la voie du progrès et de la croissance, a déclaré, mercredi, la conseillère auprès du...

Khaled Krichi : L’IVD toujours opposée au projet de loi sur la réconciliation économique

L'Instance « Vérité et Dignité » (IVD) est totalement opposée au projet de loi sur la réconciliation économique dans sa version initiale, a affirmé le vice-président de l'IVD, Khaled Krichi, en allusion à l'examen...

Tunisie : La loi de réconciliation économique sert à blanchir la corruption

La loi de réconciliation économique sert à blanchir la corruption, d'autant qu'elle empêche la reddition de comptes et la réforme de l'administration, ont affirmé dimanche les participants à une conférence à Gabès. Ils estiment...

Tunisie : Nouvelle série d’actions contre la loi sur la réconciliation économique

La coordination de l'opposition, réunie jeudi, au siège du parti républicain, a annoncé de nouvelles actions dans les régions, pour protester contre le projet de loi sur la réconciliation économique. La réunion a, également, permis...

Tunisie – Projet de loi sur la réconciliation : La Commission de Venise a tranché

De l'avis de la Commission de Venise, le projet de loi sur la Réconciliation économique et financière, proposé par le Président de la République, n'est pas contraire à la Constitution, dès lors que celle-ci...

Jilani Hammami : Le projet de loi sur la réconciliation économique n’a pas lieu d’être

Le dirigeant du Front populaire, Jilani Hammami, a indiqué que le projet de loi sur la réconciliation économique et financière, proposé par la Présidence de la République, « n'a pas lieu d'être » vu...