Tunisie : Privilèges accordés aux présidents sortants, texte de loi adopté

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, le projet de loi relatif aux privilèges accordés aux présidents de la République sortants.

Le projet de loi a obtenu 115 voix pour, 12 abstentions et une voix contre.

Lors du débat, le ministre directeur du cabinet présidentiel Ridha Belhaj a indiqué que le projet de loi ne vise en aucune manière à atteindre le statut du Président de la République mais plutôt à restreindre les dépenses subsidiaires.

“Ce projet est un premier pas vers la régularisation de la situation des membres du gouvernement, des députés et des hauts fonctionnaires de l’Etat”, a-t-il encore affirmé.

Le projet de loi relatif aux privilèges des présidents sortants avait été proposé par le président Beji Caid Essebsi dans son programme électoral pour la présidentielle de 2014.

Lors du débat plusieurs députés ont salué le projet de loi estimant toutefois que le texte reste “insuffisant” dans la mesure où le président de la République en exercice bénéficie d’une rémunération et de privilèges beaucoup trop importants comparés aux ressources du pays et à la valeur du SMIG.

Certains députés ont critiqué les Présidents de la République Foued Mebazza et Moncef Marzouki qui n’avaient pas veillé à promulguer un texte qui abroge la loi relative aux privilèges des présidents de la République en vigueur sous l’ancien régime.

La nouvelle loi relative aux privilèges des présidents sortants comporte six chapitres. L’article premier stipule que le président sortant bénéficie de:

– Une rémunération à vie équivalente au salaire du président en exercice.
– Une prime de logement mensuelle de 3 mille dinars assortie d’une augmentation de 5% tous les trois ans.
– Un véhicule, un chauffeur et 500 litres de carburants par mois.
– Un agent de service.
– Une prise en charge médicale ainsi que pour son conjoint et ses enfants mineurs.
– Une protection personnelle sur le territoire tunisien ainsi que pour son conjoint et ses enfants mineurs.