Les deux projets de loi portant création de la Cour constitutionnelle, l’un, proposé par le gouvernement et l’autre par un certain nombre de députés partagent des points communs et sont en cours d’examen pour l’élaboration d’une mouture enrichie au sein de la Commission de législation générale.
C’est ce qu’ont notamment déclaré jeudi deux membres de la Commission de législation générale Hassen Laamari (Nidaa Tounes) et Latifa Habachi(Ennahdha).
La Commission travaille principalement sur le projet du gouvernement tout en prenant en considération l’initiative législative des députés, a indiqué Laamari à l’agence TAP, précisant que le travail de la Commission sera présenté dans les délais.
La Commission a poursuivi, jeudi, la discussion du projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle et examiné les articles de 10 à 25.
Les députés ont, par ailleurs, longuement examiné les articles relatifs à l’élection du président de la Cour ainsi que les moyens de changer, tous les deux ans, le tiers des membres.