Tunisie : Poursuite de l’examen, en commissions, du projet de loi antiterroriste

La Commission parlementaire de la législation générale entamera, à partir de mercredi prochain, le processus d’adoption, article par article, du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.

Selon la vice-présidente de la Commission, Latifa Habachi, les organisations de la société civile pourraient soumettre à la Commission leurs remarques sur le projet de loi en question par écrit.

La Commission des finances n’a pas encore terminé l’examen de la partie dédiée à la lutte contre le blanchiment d’argents qui, selon Habachi, serait probablement adoptée, d’ici la fin de la semaine prochaine.

La Commission des droits et libertés poursuit, quant à elle, l’examen des articles du projet de loi qui relèvent de sa compétence, a pour sa part déclaré le vice-président de la Commission, Naoufel Jemmali.

La Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées avait parachevé, mercredi, l’examen des articles de ce projet de loi.