L’Observatoire tunisien pour l’indépendance de la magistrature (OTIM) a critiqué la déclaration de l’Ordre national des avocats tunisiens (ONAT) sur la pétition contre le projet de loi portant création du conseil supérieur de la magistrature (CSM). Dans une déclaration rendue publique mercredi, l’OTIM juge « diffamatoire et agressive », la déclaration de l’Ordre des avocats.
L’observatoire note que l’ONAT compare le droit des députés de saisir l’instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des lois à une « offense contre le barreau ». L’ONAT avait indiqué, dans une déclaration mardi, que la pétition ayant accompagné le pourvoi contre le projet de la loi organique portant création du CSM comportait des vices de forme et de fond.
Il a appelé le peuple tunisien à la plus haute vigilance face au risque de retour de la dictature par le biais de certains appareils judiciaires. Dans sa déclaration, l’ONAT, s’est dit prêt à se livrer à toute forme de militantisme pour instaurer un régime démocratique qui répond aux aspirations du peuple tunisien à une justice équitable, indépendante et intègre.
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple avait reçu une correspondance de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois en date du 25 mai 2015, l’avisant de la réception d’un recours contre la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
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