L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi, en plénière, dans son intégralité, le projet de loi portant création du conseil supérieur de la magistrature (CSM), par une majorité de 131 voix contre 14 oppositions et 8 abstentions.
L’ARP qui a entamé l’examen du projet de loi mardi, a parachevé durant la séance matinale de ce vendredi, l’adoption du projet de loi sur le CSM dans son intégralité.
Le projet de loi, rappelons-le, avait fait l’objet de maintes tractations entre les différents blocs parlementaires sur certains points litigieux, portant essentiellement sur sa composition.
Conformément aux dispositions transitoires de la nouvelle Constitution, le conseil supérieur de la magistrature devait être mis en place “dans un délai maximum de 6 mois, à compter de la date des élections législatives”, qui avaient eu lieu en octobre 2014.
L’ARP est aussi appelée à la mise en place de la Cour constitutionnelle dans un délai d’une année à compter de la date des élections.