Le président de la section régionale des avocats de Monastir a souligné que “l’amendement du cadre juridique du football professionnel doit être étudié en profondeur tout en pensant à trouver de nouvelles ressources de financement des associations ou tenter l’expérience des sociétés sportives qui reste une question difficile à réaliser”.
Lors d’un colloque scientifique sur “le cadre juridique du football professionnel”, organisé vendredi par la section régionale des avocats de Monastir, en collaboration avec le ministère de la jeunesse et des sports, le comité national olympique tunisien, la fédération tunisienne de football et la ligue nationale du football professionnel, Noureddine Allègue a indiqué que plusieurs efforts sont menés pour approfondir la réflexion sur le cadre juridique du football professionnel.
Il a affirmé que sa section est en train de réfléchir sur la question, alors qu’une commission a été créée par l’autorité de tutelle pour examiner ce dossier. De son côté, maître Ali Abbès a estimé que “les entreprises sportives sont devenues une nécessité, du moment que le football est devenu professionnel et étant donné que le statut des associations ne s’adapte plus aux enjeux matériels.
“La forme de ces sociétés sportives doit être défini progressivement et d’une façon volontaire au début. Il faut que tout soit bien étudié au niveau juridique, comptable, fiscal, social, syndical..”, a-t-il expliqué. Pour sa part, Hamed Maghrebi, porte-parole de la Ligue nationale du football professionnel, a souligné que “tous les documents administratifs émanant des associations sportives devraient être signés par des avocats, alors que le dispositif juridique sportif doit être développé”, affirmant que “le rôle de l’avocat est important au sein de la Ligue”.
Il a exhorté l’Instance nationale des avocats tunisiens à élargir les champs d’action de l’avocat, appelé à son tour à adhérer au “système d’arbitrage sportif”.
Tarek Alaimi, spécialiste en matière de réglementations et législations sportives, a mis l’accent, de son côté, sur la nécessité d’instaurer un mécanisme des recrutements, d’amender les textes relatifs aux litiges entre entraîneurs et associations et de recourir à la suspension de la licence des entraîneurs.
Les degrés de juridiction, la catégorisation du litige sportif, les procédures de recours en dehors du cadre sportif ont été par ailleurs évoqués par Mohamed Rokbani qui a souligné la complexité des règlements sportifs et l’ambiguïté de certains articles conduisant parfois à la perte des droits, “ce qui nécessite la présence obligatoire de l’avocat dans les litiges sportifs pour sauvegarder les droits des associations”.
Les participants ont appelé, au terme de ce colloque, à clarifier les lois relatives aux litiges sportifs et la question de financement des associations sportives et à mettre au point un code de procédures concernant les différends sportifs.