L’organisation Reporters sans frontières (RSF) a suggéré de rendre conforme aux standards internationaux, tels qu’établis par des organes onusiens et des ONG, le projet de loi organique relatif au droit d’accès à l’information, actuellement à l’examen en commission parlementaire.
Dans un communiqué, publié vendredi, RSF émet quelques réserves sur ce projet de loi n° 55/2014 principalement en ce qui concerne la protection des lanceurs d’alerte, des journalistes et de leurs sources, la liste des domaines d’exception au droit d’accès à l’information, comme celui relatif à la sécurité nationale, le régime de sanctions, la nomination et les conditions d’éligibilité des membres de la Commission d’accès à l’information.
Malgré ces réserves, ajoute RSF, des avancées cruciales pour le droit d’informer et d’être informé ont été enregistrées. « Le décret-loi n°2011-41 du 26 mai 2011 permettait l’accès aux documents administratifs des organismes. Le nouveau projet de loi élargit ce droit en garantissant l’accès à l’information détenue par les pouvoirs publics pour tous les citoyens », note RSF.
Paul Coppin, responsable du pôle juridique de RSF, précise que l’organisation salue le fait que dans ce projet de loi, le droit d’accès à l’information est garanti à tous, qu’une obligation de publier un large éventail d’informations d’intérêt public est mise à la charge d’un grand nombre d’organismes et que la procédure instaurée pour accéder à ces informations permet d’assurer ce droit.