Le projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées a suscité un tollé de protestations des partis politiques et des acteurs de la société civile.
L’examen de ce projet de loi approuvé en Conseil des ministres, le 8 avril sera examiné en plénière à l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP) le 5 mai prochain.
Les partis Al-Massar et Ettakatol appellent, carrément, à son retrait. Pour Al-Massar, cette loi revêt un caractère répressif et porte atteinte aux droits des citoyens et à la liberté de l’information. Ettakatol estime que ce projet de loi est contraire à l’esprit de la Constitution.
Pour sa part, le Front populaire qualifie d’inacceptable l’adoption de cette loi, tout en affirmant son soutien à la réforme du système de sécurité et la protection des agents militaires et sécuritaires. De son côté, le Congrès pour la République appelle au retrait de ce projet de loi et à sa révision de manière à garantir la protection des forces armées dans l’exercice de leur mission.
Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) considère, quant à lui, que les dispositions de ce projet de loi constituent une atteinte à la liberté de la presse et d’expression. Il exhorte journalistes, société civile et blocs parlementaires à faire front contre « ce projet répressif ».
Ce projet, note encore le SNJT, renferme des articles qui balisent le terrain pour l’instauration d’un Etat dictateur et policier. Il cite, à ce propos, des peines privatives de liberté pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison pour des accusations insignifiantes. Pour l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), ce texte « balise la voie pour l’interdiction des manifestations populaires et sociales et à l’ingérence de la police dans les conflits de travail ».
Le SG général adjoint de l’UGTT chargé de l’information, Sami Tahri, a souligné dans une déclaration à la TAP le besoin « d’une révision radicale » des dispositions de ce texte dans la mesure où son contenu cible les mouvements de protestation sociaux et les libertés. L’Ordre des Avocats a exprimé, mardi, sa crainte à l’égard de cette loi qui menace la liberté d’expression et de protestation pacifique.
L’Organisation 23-10 de soutien au processus de transition démocratique note que « la majorité des articles du projet de loi relatif à la répression de toute atteinte aux forces armées sont porteurs des germes du despotisme ».
Et d’ajouter dans un communiqué que ce projet de loi risque de conférer un pouvoir absolu aux appareils sécuritaire et militaire et d’exercer une mainmise sur l’information et par conséquent sur la liberté de la presse sous prétexte de protéger la confidentialité des renseignements de sécurité.
La Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH) appelle, elle aussi, au retrait de ce projet de loi, estimant qu’il représente une menace pour la liberté d’expression et les rassemblements de protestation.
S’exprimant samedi lors de la cérémonie marquant la célébration du 59ème anniversaire de la création des forces de sécurité intérieure, le ministre de la Justice Mohamed salah Ben Issa a estimé que ce texte est fondé sur « le respect de la Constitution et sur la proportionnalité de la riposte », insistant sur l’impératif pour l’agent de sécurité de se protéger lui-même.
Le ministre de l’Intérieur Najem Gharsalli a souligné le souci de l’institution sécuritaire de garantir un climat de paix, de sécurité et de stabilité dans le pays tout en garantissant les libertés publiques et individuelles.