Le juge Ahmed Souab a justifié sa démission du poste d’adjoint du Premier président du Tribunal administratif (TA) par son refus de la décision du chef du gouvernement concernant la prolongation d’activité du Premier président du TA d’une année.
Il a qualifié cette décision de «violation de la Constitution» au regard du troisième paragraphe du Préambule de la Constitution qui stipule notamment le principe de la séparation des pouvoirs et leur équilibre ainsi que l’indépendance de la justice. Dans une déclaration mercredi à l’agence TAP, le juge Souab s’est dit dans l’impossibilité de poursuivre sa mission en qualité d’adjoint du Premier président du TA, poste qu’il juge désormais «sans légitimité».
« Le Premier président du TA n’est plus indépendant dès lors qu’il a accepté la décision de prolongation d’activité par le pouvoir exécutif, un pouvoir politique par excellence », a-t-il dit. Il a indiqué que l’Union des magistrats administratifs avait déposé un recours au début de la semaine pour reporter et suspendre l’exécution de la décision du chef du gouvernement de maintenir le Premier président du TA en ses fonctions.
L’Union des magistrats administratifs a considéré dans une requête en pourvoi de la décision du chef du gouvernement, que l’arrêté du gouvernement n°10 de l’année 2015 daté du 27 mars 2015 avait des conséquences sur la relation et le travail de l’ensemble des magistrats avec le Premier président du TA. L’Union estime que cette décision «réduisait la légitimité du Conseil supérieur de la magistrature et représentait une violation de ses attributions».
Elle constitue également «une violation du principe de l’indépendance de la justice, de la séparation des pouvoirs et de leur équilibre». Le bureau exécutif de l’Union des magistrats administratifs (UMA) avait publié un communiqué vendredi 3 avril dans lequel il avait part de son «refus catégorique» de la prolongation d’activité de magistrats qui constitue une « ingérence flagrante » de l’exécutif dans le secteur de la magistrature.
L’Union des magistrats qualifiait de «grave» la décision prise par le gouvernement, estimant qu’elle était «une tentative suspecte de mettre la main sur les compétences du Conseil supérieur de la magistrature devant être créé et d’imposer un état de fait».
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